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Les modifications proposées à la Partie IX du Règlement de l'aviation canadien.

Dernière mise à jour : 10 déc. 2023

Les modifications proposées à la Partie IX du Règlement de l'aviation canadien : Ce que vous devez savoir


Le 24 juin 2023, d'importantes modifications à la Partie IX du Règlement de l'aviation canadien concernant les systèmes d'aéronefs télépilotés (SATP), communément appelés drones, ont été publiées. Cette annonce a marqué le début d'une période de consultation de 90 jours, au cours de laquelle le public et les acteurs de l'industrie de l'aviation sont invités à soumettre leurs commentaires et suggestions pour façonner ces nouvelles réglementations.


Ces modifications, émanant du ministère des Transports du Canada (TC), visent à adapter la réglementation existante pour refléter les évolutions rapides de l'industrie des drones et à ouvrir de nouvelles possibilités pour leur utilisation. Voici un aperçu des principaux changements et de leur contexte :





Contexte :


En 2019, la Partie IX du Règlement de l'aviation canadien a été créée, établissant des règles pour les opérations de base et avancées en visibilité directe (VLOS) avec des drones de moins de 25 kg. En 2020, TC a commencé à travailler sur la réglementation pour les opérations au-delà de la visibilité directe (BVLOS), et depuis lors, il s'est appuyé sur les commentaires des parties prenantes et sur l'expérience acquise pour mettre à jour les réglementations.


Portée des modifications proposées :


Les modifications proposées couvrent un large éventail d'opérations de drones, depuis les microdrones de moins de 250 g jusqu'aux drones de taille moyenne et grande. Les changements visent à définir des règles plus précises pour chaque catégorie d'opérations, notamment :


** PROPOSÉ ** Opérations en BVLOS à faible risque :


Ceci inclut des utilisations telles que l'inspection de pipelines, la surveillance de l'environnement et la livraison dans les régions rurales et éloignées.


Certificat d'exploitant de SATP



** PROPOSÉ ** Visibilité directe prolongée (EVLOS) :


Pour les vols où le drone est suffisamment éloigné pour ne pas être visible à l'œil nu, offrant plus de flexibilité pour certaines activités.



** PROPOSÉ ** Opérations en visibilité directe intermittente :


Pour des vols à proximité de bâtiments ou de structures, adaptés à des activités récréatives et commerciales à faible risque.



Certificats d'opérations aériennes spécialisées (COAS) :


Les COAS continueront d'être utilisés pour approuver des opérations plus complexes qui ne sont pas couvertes par la réglementation standard, y compris les opérations en BVLOS dans des zones densément peuplées.




Frais de services proposés :

Dans le cadre de la modernisation des frais de TC, des frais nouveaux et mis à jour sont introduits pour les services liés aux drones. Ces frais visent à recouvrer une partie des coûts liés à la prestation de services de TC, tout en soutenant l'innovation et la conformité à la réglementation.



Exécution des programmes :

Les modifications seront mises en œuvre en deux étapes, avec des dispositions entrant en vigueur à la fin de 2024 et l'ensemble des règles d'exploitation prenant effet le 1er avril 2025. TC travaillera en étroite collaboration avec les organismes de formation, les partenaires d'application de la loi et le public pour faciliter la transition.


Conformité et application :

Le ministre des Transports aura le pouvoir d'imposer des sanctions administratives pécuniaires en cas de non-respect des règles. Les drones continueront d'être surveillés dans le cadre du programme de surveillance de l'aviation civile.


Prochaines étapes :

La période de consultation de 90 jours est en cours, au cours de laquelle les commentaires du public sont essentiels pour façonner ces nouvelles réglementations. Les prochaines étapes incluent l'examen des commentaires, la publication d'un rapport sur ce qui a été entendu à l'automne 2023, et des ajustements si nécessaire, avant la publication finale des règles.


Ces modifications réglementaires témoignent de l'engagement du Canada à soutenir la croissance de l'industrie des drones tout en assurant la sécurité des opérations. Les acteurs de l'aviation, les pilotes de drones et le public sont encouragés à participer activement à la consultation pour influencer la manière dont ces nouvelles règles façonneront l'avenir des opérations de drones au Canada.


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